Chaque chantier de construction possède son lot de risques. Des défaillances techniques et des malfaçons peuvent en effet survenir durant les travaux. Ces risques professionnels influent souvent sur la qualité d’un ouvrage. Néanmoins, il est possible de les éviter en souscrivant une bonne couverture. Dans cet article, on vous dit tout sur l’assurance AMO ou Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Dans le cadre d’un projet de construction, un maître d’ouvrage peut recourir aux services d’un tiers pour effectuer plusieurs études. Cette personne est liée au demandeur par un contrat. Il s’agit généralement d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L’assistant mandaté ou assistant à maîtrise d’ouvrages est chargé d’accompagner le maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation de son projet. Ce dernier est mis en œuvre par un maître d’ouvrage.
Souscrire à une assurance responsabilité civile décennale est une démarche obligatoire pour tous les acteurs de la construction. Cependant, un assistant à maîtrise d’ouvrage n’intervient pas directement dans ce processus. De plus, les responsabilités découlant de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage ne lui sont pas transférées.
Si vous êtes un assistant à maîtrise d’ouvrage, vous n’avez donc pas besoin d’une assurance RC décennale. Vous pouvez toutefois opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle si un maître d’ouvrage vous le demande. Il faudra alors penser à établir une convention d’AMO pour définir vos relations contractuelles avec ce dernier.
Notez qu’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne peut être requalifié en contrat de maîtrise d’œuvre ou de maîtrise déléguée d’ouvrage. C’est le cas aussi bien lors d’un sinistre ou d’un litige. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage et/ou d’une assurance responsabilité civile décennale est alors de rigueur.
L’assurance responsabilité civile professionnelle des contrats d’assurance couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle inclut notamment les préjudices subis par les tiers (qu’ils soient internes ou externes) dus à des erreurs, retards, omissions ou négligences dans l’exécution de vos prestations.
L’assurance responsabilité civile professionnelle se divise en trois volets :
Chacune de ces garanties peut être ajustée en fonction de vos besoins et de vos missions en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage. Cela concerne tant les montants de garantie que les franchises.
L’assurance responsabilité civile pour le risque d’exploitation prend en charge la responsabilité civile de l’entrepreneur. Elle intervient en cas de dommages accidentels, visant à protéger votre entreprise contre les préjudices matériels dont vous pourriez être tenu responsable.
Ce contrat peut également couvrir les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers. Par exemple, si une personne est dans l’incapacité de travailler à la suite d’une blessure accidentelle que vous avez causée dans le cadre de votre activité, les conséquences financières subies seront prises en charge.
De plus, ce contrat peut compléter les dommages immatériels (ou préjudices financiers). Une indemnisation est prévue si les dommages sont causés à des tiers et sont consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.
Si la possibilité pour un maître d’ouvrage d’engager la responsabilité décennale du maître d’œuvre, des bureaux d’études ou des entreprises exécutantes n’est pas problématique, l’implication de l’AMO en tant que garantie décennale est moins évidente. Voici pourquoi…
Tout d’abord, il est essentiel de noter que l’action en garantie décennale est ouverte au maître d’ouvrage uniquement vis-à-vis des « constructeurs avec lesquels il a été lié par un contrat de louage d’ouvrage ».
La vigilance est donc de mise pour déterminer la nature du contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, notamment sa qualification de contrat de louage d’ouvrage.
Selon l’article 1710 du Code civil, le contrat de louage d’ouvrage est défini comme un contrat « par lequel l’une des parties s’engage à réaliser quelque chose pour l’autre, moyennant une rémunération convenue entre elles ».
Ainsi, dès lors qu’un contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage confie à son détenteur des missions de gestion globale, à caractère administratif, financier et technique conformément à l’article 6 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, il doit être qualifié de contrat de louage d’ouvrage.
Par conséquent, son détenteur est considéré comme un constructeur assujetti à la garantie décennale.
Il est donc crucial de définir précisément les missions et d’exclure toute fonction relevant des prérogatives des maîtres d’œuvre. Si les missions dépassent les aspects administratifs et financiers de la gestion du projet, les assistants à la maîtrise d’ouvrage (AMO) doivent souscrire une assurance responsabilité décennale.
En revanche, un véritable assistant à la maîtrise d’ouvrage se limite aux aspects administratifs et financiers. Dans ce cas, une assurance responsabilité civile professionnelle (et non décennale) suffit.
Lorsque les missions dépassent les aspects administratifs et financiers de la gestion du projet, les assistants à la maîtrise d’ouvrage (AMO) peuvent être requalifiés et doivent souscrire une assurance responsabilité décennale obligatoire.
Il est donc recommandé d’être attentif aux clauses des contrats signés. D’après notre expérience, il est souvent reproché aux assistants à la maîtrise d’ouvrage d’avoir signé un contrat de maîtrise d’œuvre déguisé.
Attention ! Il est important de noter que la responsabilité des intervenants lors d’une opération de construction ne se restreint pas à la garantie décennale. En effet, les juges ont également reconnu l’existence de la responsabilité contractuelle :
Selon la jurisprudence, la responsabilité contractuelle peut être invoquée en cas de manquement à l’obligation de conseil. Cette obligation découle du fait que tout intervenant, en tant qu’expert, doit conseiller le maître d’ouvrage à toutes les étapes de la construction, de la conception à la réception, en passant par l’exécution des travaux.
Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans des solutions adaptées et sur mesure pour la protection de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.
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Le mieux est de faire confiance à un assureur spécialisé en BTP et en construction. Vous trouverez certainement la formule adaptée à vos besoins de couverture.