Comment souscrire une assurance Bâtiment et Travaux Publics ?
Pour les assureurs, la souscription à une assurance décennale requiert une étude de risque préalable. Cette évaluation prend du temps, raison pour laquelle il est conseillé d’appeler un professionnel en la matière pour accélérer les procédures et vous aider à faire le bon choix. Des prestataires en assurance BTP comme Fougeray-assurances.fr peuvent vous proposer un devis très rapidement.
Le tarif et les garanties dépendent de certains critères : l’activité, l’ampleur des travaux, le lieu du chantier, ou même le chiffre d’affaires de l’entreprise. L’idéal est de trouver une assurance responsabilité civile décennale bien en avance.
Tout constructeur qui participe aux travaux du chantier est dans l’obligation de garantir le bon fonctionnement de ses travaux. Cela concerne donc le maître d’ouvrage : le technicien, l’architecte, le plombier, l’électricien… Le délai du contrat sur les garanties est de 2 ans, ce qui peut être prolongé selon la convention entre les deux parties.
En ce qui concerne particulièrement l’assurance sur la garantie de parfait achèvement, elle couvre tous les risques concernant les travaux faits sur le bâtiment, sans aucune exception. Le contrat tient en compte la non-conformité d’un ouvrage donné. Le maître d’ouvrage est le principal bénéficiaire d’une prime contre les désordres ou malfaçons après réception des travaux. Ce contrat est valide pour une année qui suit la fin des travaux.
Précision : la garantie de bon fonctionnement ne considère pas les gros travaux de l’ouvrage. Pour souscrire aux assurances obligatoires imposées par la loi, l’assureur va fournir aux entrepreneurs des dossiers qu’il faut remplir attentivement.
Assurance Bâtiment et Travaux Publics : quelles sont les autres assurances facultatives ?
Pour les entrepreneurs du bâtiment et travaux publics, les assurances BTP ne se limitent pas qu’à celles qui sont obligatoires. Il existe des assurances facultatives qui permettent de mieux prévenir les gros risques sur les différentes constructions du bâtiment. Nul ne connaît les dangers éventuels qui peuvent apparaître au moment de l’ouvrage ou après la réalisation des travaux. Les professionnels œuvrant dans ce domaine seront les seules victimes des pertes éventuelles.
La souscription à une assurance multirisque garantit au professionnel du BTP la protection contre divers éléments liés à ses travaux de construction. Elle peut concerner la protection de ses matériels d’ouvrage, son local professionnel, la perte d’exploitation ou la protection au niveau juridique.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est non obligatoire. En revanche, souscrire une telle assurance revêt une grande importance, surtout pour une entreprise professionnelle. Elle couvre les dommages matériels ou immatériels suite à une erreur de conception. Elle permet aussi aux constructeurs BTP de bénéficier d’une prime sur les dommages occasionnés à un tiers au cours de son activité.
