Qu’est-ce qui qualifie le BET ?
Les bureaux d’étude techniques ou BET se classifient en 2 catégories :
Les BET hors bâtiment : uniquement soumis à l’obligation d’assurance RC exploitation et RC professionnel (coordinateur SPS…)
Les BET bâtiment : ils interviennent pendant toutes les phases du projet afin d’analyser, de concevoir, de valider, de vérifier la conformité des travaux à la réglementation française, et doivent donc souscrire une assurance bureau d’étude technique couvrant leur responsabilité décennale (BET structure…)
Le maître d’œuvre est la personne, ou un groupe de personnes, chargé par le maître de l’ouvrage d’apporter à son projet une réponse architecturale, technique et économique (coût prévisionnel affecté de tolérances).
Le rôle et les missions d’un Bureau d’Étude Technique (BET)
Les BET se distinguent en tant qu’experts dans leurs domaines respectifs, typiquement constitués d’ingénieurs, de techniciens et de dessinateurs.
Leur principale fonction réside dans la prestation de services-conseils pour des questions spécifiques liées aux chantiers. Ces services peuvent englober des calculs théoriques ainsi que des opérations de vérification durant la réalisation des travaux.
Un maître d’ouvrage peut solliciter l’expertise d’un BET lors de la conception d’une nouvelle structure, mais aussi pour des projets de rénovation ou de modernisation de bâtiments anciens. En outre, dans le cas de projets complexes tels que des surélévations, les BET offrent une orientation technique assurée au maître d’œuvre.
Les BET sont généralement regroupés par spécialités. Le plus connu demeure le bureau d’études de génie civil (spécialisé dans les études de structures, les fondations et les caractéristiques des sols).
Cependant, il existe une multitude de branches spécialisées, chacune correspondant à un aspect spécifique de la construction : BET en génie climatique, BET en voirie et réseaux divers (VRD), BET en étanchéité, pour n’en nommer que quelques-unes.
L’obligation d’assurance professionnelle pour les ingénieurs en construction
Cette obligation découle principalement de la loi et du Code Civil. La loi Spinetta impose aux professionnels du secteur de la construction, dont la responsabilité peut être engagée, de souscrire une assurance décennale. Cela s’applique de manière contraignante aux ingénieurs en construction ainsi qu’aux bureaux d’études.
Des erreurs dans l’étude d’implantation, l’utilisation de matériaux inadaptés, ou le non-respect des normes en matière de performances énergétiques peuvent avoir des conséquences graves sur un projet. L’assurance décennale vise à protéger les acteurs du secteur de la construction des dommages pouvant survenir dans les dix années suivant la livraison d’un chantier.
Les garanties en Assurance pour les Bureaux d’Étude Technique (BET)
Au même titre que les maîtres d’ouvrage, les BET assument une pleine responsabilité pour les conseils et le soutien technique qu’ils fournissent. Leur responsabilité est indissociable de celle de l’exécutant du projet
Effectivement, un BET peut être tenu responsable d’erreurs commises dans l’exercice de sa profession. Que son rôle soit lié à la faisabilité d’un projet ou à des missions d’audit et de conseil, sa responsabilité est engagée dans le respect des normes légales.
En tant que bureau d’études techniques, il est crucial d’obtenir une couverture adéquate pour toutes les prestations offertes. Il est primordial d’informer l’assureur de la nature spécifique de vos activités. Cela garantira une protection tant pour vous que pour vos clients, en cas de négligence, d’erreurs ou d’imprévus sur les chantiers.
Dans la pratique, différents contrats d’assurance seront proposés, chacun comportant diverses garanties :
- L’Assurance Responsabilité Civile Décennale BET, qui couvre les dommages à l’ouvrage pour une durée de dix ans à compter de la réception.
- L’Assurance Responsabilité Civile d’Exploitation BET, qui prend en charge les dommages aux préposés ainsi que les dommages causés à des tiers du fait de l’exploitation du bureau d’étude.
- L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle BET, qui couvre les dommages matériels, immatériels et corporels, y compris le risque d’atteintes à l’environnement.
- Une garantie de défense et de recours pour vous assister en cas de sinistre ou de recherche de responsabilité relevant de votre assurance Responsabilité Civile Décennale BET.
Notre solution
Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans des solutions adaptées et sur mesure pour la protection des Bureaux d’études techniques. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.
Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner tant dans la recherche du contrat d’assurance adapté, que dans la gestion de vos sinistres.
Notre vocation est d’être un véritable partenaire, soucieux de la défense de vos intérêts et capable de vous assister dans des domaines qui dépassent les problèmes d’assurance (conseils et assistance avant déclenchement de l’assurance ; montages contractuels ; appréciation des risques liés à la reprise d’un chantier ; acceptation des risques par le MOA ; paiement de vos factures d’honoraires …).
