En tant que porteur de projet, vos chantiers peuvent être exposés à divers incidents. Par conséquent, une couverture d’assurance adéquate est impérative. Certaines assurances sont obligatoires, à l’instar de l’assurance dommages-ouvrage. D’autres, comme la garantie tous risques chantier, sont tout bonnement indispensables. Faisons un tour d’horizon des assurances essentielles pour sécuriser vos projets de constructions.
Tout professionnel de la construction, qu’il s’agisse d’un entrepreneur, d’un promoteur, d’un constructeur de maisons individuelles, d’un architecte, d’un maître d’œuvre ou d’un bureau d’études, qui intervient dans la réalisation d’une construction ou exécute des travaux sur un immeuble existant est tenu de souscrire une assurance décennale.
Ces acteurs de la construction sont obligés de fournir la preuve de leur souscription à cette assurance. L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale, conforme à un modèle standard (défini par l’arrêté du 5.1.16), doit être obligatoirement incluse dans les devis et les factures, et elle doit être annexée aux actes de vente d’un bien encore couvert par la garantie décennale.
La responsabilité de ces professionnels est engagée pour une période de dix ans à partir de la réception des travaux en cas de dommages. Cette responsabilité s’applique non seulement vis-à-vis du propriétaire (le maître d’ouvrage) mais aussi à l’égard de tous les futurs acquéreurs en cas de revente de l’ouvrage.
La législation exige que les maîtres d’ouvrage désirant entreprendre des travaux de construction (qu’il s’agisse de constructions neuves ou de rénovations majeures) souscrivent une assurance dommages-ouvrage avant l’amorce du chantier.
Cette couverture obligatoire prend en charge la réparation des vices de construction ayant une portée décennale (ces vices survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux et menaçant la solidité de la structure ou la rendant impropres à sa destination).
L’assurance dommages-ouvrage permet un règlement rapide, sans recherche de responsabilités, des coûts des travaux nécessaires pour remettre l’ouvrage en état
A savoir, l’obligation de l’assurance dommages-ouvrages qui s’impose au professionnel de la construction. S’applique également au particulier maître d’ouvrage désirant construire sa maison.
Lorsqu’un projet immobilier est en cours ou que des travaux sont en train d’être réalisés, le promoteur ou le porteur de projet fait appel à divers professionnels tels que les concepteurs et les constructeurs, qui se voient attribuer des lots spécifiques et des missions déterminées. En cas de sinistre se produisant durant la période d’exécution des travaux (comme un incendie, un effondrement, des dégâts des eaux, une explosion, etc.), chaque intervenant conserve la responsabilité de ses propres travaux et est chargé de les réparer voire de les reconstruire.
Cependant, après un incident majeur, il peut s’avérer complexe d’établir les responsabilités respectives des différents acteurs impliqués. Ce processus peut entraîner des retards et la détérioration rapide du chantier. En outre, les conséquences en termes de délais dans l’achèvement du projet sont inévitables.
Afin d’éviter ce genre de situations, il est vivement recommandé que le maître d’ouvrage souscrive une couverture Tous Risques Chantier (TRC) pour l’ensemble des intervenants. Si un sinistre survient et provoque des dommages à l’ouvrage en construction, cette assurance permettra une réparation rapide des dégâts matériels subis par la construction. De plus, elle prendra en charge le remplacement des biens et des matériaux présents sur le chantier, sans nécessiter une recherche exhaustive des responsabilités.
Si vous êtes maître d’ouvrage, vous pourriez être tenu responsable des dommages infligés à des tiers (clients, visiteurs, voisins, etc.) dans le cadre de vos activités de construction. Cette situation peut se présenter, par exemple, si des individus pénètrent illégalement sur un chantier insuffisamment sécurisé la nuit et se blessent.
La couverture d’assurance Responsabilité civile du porteur de projet s’avère essentielle et doit être souscrite avant le commencement des travaux, de préférence en parallèle avec l’assurance dommages-ouvrage. Cette assurance prend en charge les conséquences financières des préjudices corporels, matériels et immatériels occasionnés à des tiers. Elle couvre les éventuelles responsabilités engagées par votre entreprise ou vos employés dans le contexte d’un chantier de construction.
Les constructeurs qualifiés de « non-réalisateurs« , c’est-à-dire ceux qui font construire pour le compte d’autrui, encourent une responsabilité décennale vis-à-vis des futurs acquéreurs du bien immobilier.
En tant que constructeur non-réalisateur, il vous incombe de souscrire une garantie Constructeur Non Réalisateur pour couvrir votre responsabilité décennale.
Cette couverture est obligatoire si vous agissez en qualité de vendeur d’immeubles à construire, de promoteur immobilier, de constructeur de maisons individuelles ou encore de maître d’ouvrage délégué.
Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans des solutions adaptées et sur mesure pour la protection de tous les acteurs de la construction. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.
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Choisir son assureur est primordial lorsqu’il s’agit de réaliser de grands travaux. Le conseil d’un expert est indispensable pour mener à bien les activités de construction et choisir un prestataire adapté au type de travaux à réaliser.