Tous les chantiers, quelle que soit leur envergure, ne sont pas à l’abri des risques. Outre les accidents de travail, d’autres incidents fâcheux comme les travaux malfaçons ou les défaillances techniques peuvent avoir des répercussions sur la qualité de l’ouvrage. La souscription d’une assurance est incontournable pour mieux se protéger contre les risques professionnels. Dans ce guide, retrouvez toutes les informations sur l’assurance dommages-ouvrage.
C’est une des assurances obligatoires dans le domaine du BTP. Comme son nom l’indique, elle couvre tous les dommages qui ont lieu sur le chantier, quel que soit le niveau de responsabilité du constructeur.
Tout comme l’assurance décennale, l’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le démarrage des travaux. Elle prend le relais lorsque la garantie de parfait achèvement arrive à son terme.
En France, la souscription à une assurance dommages-ouvrage prévue dans l’article L.242-1 du Code des assurances. Outre son caractère obligatoire, cette étape représente toute une multitude d’avantages :
En quelques mots, l’assurance dommages-ouvrage vous permet de profiter d’un gain de temps considérable. En cas de sinistre, vous n’avez plus à prouver l’erreur du constructeur pour obtenir une indemnisation.
Depuis la promulgation de la loi Spinetta, tous les maîtres d’ouvrage sont tenus de contracter une assurance dommages-ouvrage, plus précisément :
La souscription à une assurance dommages-ouvrage est loin d’être une simple formalité administrative. Elle est exigée par la loi, quelle que soit la nature des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage est en quelque sorte une solution alternative pour financer les travaux de réparation. Généralement, elle est d’un grand secours en cas de litiges avec le constructeur. D’une manière générale, le déblocage du fonds n’attend pas la décision de la justice.
L’assurance dommages-ouvrage prend en charge tous les risques couverts par l’assurance décennale. On peut par exemple citer tous les dommages qui impactent la solidité de l’ouvrage, notamment :
Outre cela, les cas tels que l’abandon de chantier et les défauts de construction sont aussi pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage.
En revanche, sachez que l’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas les dommages qui ne sont pas liés à la défaillance du constructeur. Cela peut s’agir des dégâts provoqués par les catastrophes naturelles, les incendies, l’inondation…
La souscription à une assurance implique une dépense supplémentaire. De ce fait, il s’avère utile d’avoir une idée de budget à prévoir avant de signer votre contrat.
En règle générale, la cotisation est fixée en fonction des éléments suivants :
Dans certains cas, les assureurs prennent en considération le taux de sinistralité de son client lors de l’estimation du coût de l’assurance dommages-ouvrage. Ce qui fait que la cotisation peut être relativement élevée pour la rénovation d’un bien immobilier.
Il faut savoir que dans tous les cas, la cotisation est payable en une seule tranche lors de la signature du contrat. Bien que le prix de l’assurance dommages-ouvrage représente un budget conséquent, le budget à prévoir est minime par rapport aux préjudices financiers en cas de dommages.
Lorsqu’un Particulier entreprend des travaux de construction, il est impératif de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) au même titre que les Professionnels. Cette assurance doit être contractée avant le début des travaux pour couvrir le bâtiment en construction ou en rénovation.
Le souscripteur de cette assurance peut être : le propriétaire, le vendeur, ou le représentant du propriétaire de l’ouvrage, tel qu’un syndic, un gestionnaire d’une société civile immobilière, ou un administrateur de biens.
Dans le cas où aucun assureur n’accepte de couvrir la construction, le maître d’ouvrage, qu’il soit une entité publique ou privée responsable des travaux ou de l’ouvrage immobilier en cours, a la possibilité de saisir le Bureau central de tarification (BCT). Ce bureau fixera les tarifs de la garantie dommages-ouvrage auprès de l’assureur choisi par le maître d’ouvrage ou vous en tant que Particulier.
De nombreux Particuliers et Professionnels pensent que l’assurance décennale est largement suffisante pour être couverts en cas de vices ou de malfaçons sur l’ouvrage.
Il faut savoir qu’en France, la souscription à l’assurance dommages-ouvrage est exigée par la loi. Par conséquent, l’absence de cette couverture est passible de sanctions. Elle peut entraîner une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 75 000 €, selon l’article L. 243-3 du Code de l’assurance.
Hormis les sanctions prévues par la loi, sachez également que la non-souscription à l’assurance dommages ouvrage peut être compromettante si vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier. L’absence de l’assurance dommages-ouvrage doit être mentionnée dans l’acte de vente, ce qui est susceptible de faire diminuer le prix de votre bien immobilier.
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