Dans un chantier de construction, divers professionnels interviennent, et chacun d’eux doit souscrire une assurance adaptée au secteur de la construction, y compris l’économiste de la construction.
En tant que professionnel intellectuel du domaine de la construction, son rôle est crucial pour garantir la viabilité technique et financière du projet, tout en respectant le budget. En conséquence, il est essentiel qu’il soit correctement assuré pour ses activités professionnelles.
Souscrire une assurance décennale est avant tout une obligation légale, imposée par le Code Civil et la loi Spinetta, à tous les professionnels de la construction dont la responsabilité peut être engagée, y compris les économistes. Dans un contexte de complexité croissante des opérations de construction, le suivi financier joue un rôle crucial pour assurer la pérennité du projet.
Les missions, qu’elles soient partielles ou complètes, de cet acteur majeur doivent être couvertes par une assurance responsabilité civile décennale. Cette assurance garantit la prise en charge des dommages à l’ouvrage sur une période de 10 ans à compter de la réception de celui-ci.
L’économiste de la construction est soumis à la présomption de responsabilité décennale, comme tous les autres acteurs du secteur de la construction. En effet, sa responsabilité peut être mise en cause en cas de survenance de désordres graves sur l’ouvrage. Par conséquent, il est tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale dès lors qu’il participe à la conception ou à la réalisation d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Cette assurance a pour objectif de prendre en charge les réparations des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sur une période de 10 ans après la réception des travaux.
Il est impératif d’être assuré pour sa responsabilité civile. Cette couverture permet de prendre en charge les conséquences financières, parfois considérables, des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers. Il est essentiel de disposer de deux types de garanties :
Les sociétés ou les professionnels indépendants, y compris les économistes de la construction, peuvent être confrontés à des litiges ou à des contentieux. Dans de telles situations, la garantie protection juridique de leur contrat d’assurance professionnelle peut fournir une aide précieuse. Elle met à disposition les moyens juridiques et financiers nécessaires pour assister et défendre l’assuré, que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.
L’exercice des activités professionnelles de l’économiste de la construction comporte de nombreux risques, notamment en ce qui concerne le calcul précis des coûts de réalisation. Lors du suivi financier du chantier, des erreurs peuvent se produire, telles que des dépassements de budget, susceptibles de mettre en péril le projet.
Les conséquences de telles erreurs peuvent être graves, et en cas de détection, la responsabilité de l’économiste sera systématiquement engagée. De la planification budgétaire initiale à la coordination avec l’architecte et le maître d’œuvre, l’économiste de la construction joue un rôle essentiel jusqu’à la remise des clés. C’est pourquoi il est fortement recommandé de respecter l’obligation légale de souscrire une assurance décennale pour les économistes de la construction.
Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans la création de solutions adaptées et sur mesure pour répondre aux besoins des économistes. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.
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