Les marchands de biens effectuent généralement des opérations d’achat-revente. Après l’achat, ils entreprennent souvent des travaux de rénovation ou de changement d’usage avant de revendre le bien, visant ainsi à réaliser une plus-value.
Assurance – Marchands de Biens / Lotisseurs aménageurs
Introduction
Assurance pour Marchands de biens
Les marchands de biens effectuent généralement des opérations d’achat-revente. Après l’achat, ils entreprennent souvent des travaux de rénovation ou de changement d’usage avant de revendre le bien, visant ainsi à réaliser une plus-value. Ce métier consiste principalement en des prestations intellectuelles, les marchands de biens ne réalisant pas les travaux eux-mêmes. Leur obligation d’assurance se limite généralement à la responsabilité civile professionnelle pour leur activité en tant que marchands de biens.
La garantie la plus couramment impliquée est celle liée aux vices cachés. Il est essentiel de vérifier que la responsabilité civile professionnelle couvre bien les travaux de rénovation, de réhabilitation ou de viabilisation effectués pour le compte du marchand de biens.
Quelles sont les autres assurances nécessaires pour un marchand de biens ?
En plus de la responsabilité civile professionnelle, les marchands de biens doivent envisager d’autres assurances pour leurs chantiers, en particulier ceux ayant un impact sur la structure. Il est essentiel de prévoir dans le budget la souscription à une assurance dommages ouvrage, dont la prime minimale se situe entre 1 500 € et 3 000 € TTC, quel que soit le montant des travaux.
De plus, il est nécessaire de couvrir les biens achetés en dommages. Pour cela, une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) ou CNO (Copropriétaire Non Occupant) est requise.
Que couvre la RC Pro du marchand de biens ?
La responsabilité civile professionnelle du marchand de biens protège ses projets de construction en garantissant le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres graves survenus sur ses travaux, et ce, sur une période de 10 ans. Elle couvre également sa responsabilité civile d’exploitation ainsi que la responsabilité civile professionnelle liée à son activité.
En tant qu’assureur, des garanties complémentaires peuvent vous être proposées, telles que la couverture des défauts de conformité (acoustique ou réglementaires), des vices du sol, de l’annulation du permis de construire ou du report de la réception du chantier. Ces garanties complémentaires offrent des seuils de couverture confortables pouvant atteindre jusqu’à 350 000 € par an.
Marchand de biens et assurance décennale / multirisque
Les marchands de biens n’ont généralement pas l’obligation ni l’intérêt de souscrire une garantie décennale, car ils ne réalisent ni travaux ni recommandations dans ce domaine. Cependant, ils doivent collecter les attestations d’assurance responsabilité civile et décennale des artisans intervenant sur leurs opérations. Dans certains cas, ils peuvent également être tenus de souscrire une assurance dommages ouvrage.
En ce qui concerne la conservation à long terme des biens, il peut être nécessaire de souscrire une assurance multirisque pour les biens qu’ils possèdent, en particulier pour les surfaces inoccupées et les monuments historiques.
Les marchands de biens travaillent souvent avec des maîtres d’œuvre ou des entrepreneurs pour effectuer les rénovations avant la revente. Ces prestataires doivent toujours être couverts par une assurance responsabilité civile et décennale.
Assurances pour Lotisseurs et Aménageurs Fonciers
Les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les lotisseurs sont généralement conçus avec des seuils de garanties élevés afin de couvrir tous les risques potentiels associés à leurs opérations.
Selon l’ampleur de votre projet, nous avons la capacité, avec nos partenaires assureurs, de définir des seuils de garanties plus ou moins élevés pour répondre à vos besoins spécifiques. Étant donné que les lotisseurs n’effectuent généralement pas de travaux physiques, leur profession est considérée comme une activité intellectuelle dans le domaine de la construction.
Que couvre votre assurance en tant que lotisseur ?
La couverture de base comprend la responsabilité civile d’exploitation, accompagnée de la responsabilité civile professionnelle. Nous pouvons également vous recommander de souscrire une option de protection juridique, souvent disponible à un coût supplémentaire annuel de moins de 200 €. Cette option peut s’avérer précieuse en raison du nombre élevé de litiges juridiques potentiels liés à votre activité.
Nous pouvons également vous proposez des garanties complémentaires qui peuvent s’avérer très utiles. Parmi ces compléments, on peut citer la couverture de l’annulation du permis de construire ou des problèmes liés au sol. Ces garanties complémentaires offrent des niveaux de couverture de base élevés, allant jusqu’à 350 000 € par sinistre.
Les interactions du lotisseur avec les autres corps de métier
Les lotisseurs interagissent généralement avec divers corps de métier, notamment ceux chargés de la viabilisation des terrains. Ces intervenants peuvent être des entreprises de travaux classiques. Pour gérer cette partie, les lotisseurs ont souvent recours à un maître d’œuvre.
Garanties proposées par votre assurance lotisseur / aménageur foncier
En ce qui concerne les garanties offertes par votre assurance en tant que lotisseur ou aménageur foncier, la responsabilité civile professionnelle vous offre une gamme de garanties standard pour couvrir les éventuels dommages que vous pourriez causer à des tiers en relation avec votre exploitation ou votre activité professionnelle.
Les garanties complémentaires peuvent couvrir des problèmes tels que les retards de livraison ou les difficultés liées à l’obtention des permis de construire.
En résumé, les garanties typiques incluses dans un contrat d’assurance pour les marchands de biens comprennent :
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile d’exploitation
- Garanties complémentaires (en option)
- Protection juridique (en option)
Notre solution
Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans la création de solutions adaptées et sur mesure pour répondre aux besoins des marchands de biens et des lotisseurs aménageurs. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.
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