Assurances multirisques – Agricole & Viticole

Introduction

Récoltez la qualité que nous avons semée !

Le Cabinet FOUGERAY ASSOCIES vous accompagne afin d’adapter une bonne couverture à chacune de vos activités.

L’assurance multirisque agricole couvre au titre d’un même contrat un ensemble de garanties protégeant votre exploitation ainsi que votre activité professionnelle. Elle vous assure en cas d’incendie, inondation, tempête… mais également en Responsabilité civile pour protéger l’activité de l’exploitant des dommages causés à un tiers ou encore à l’environnement.
Cependant, certains risques nécessitent la souscription de contrats distincts comme par exemple, les événements climatiques (grêle, gèle, sécheresse des récoltes ou des vignes), les véhicules (tracteurs, moissonneuses, quads, remorques…) mais aussi les drones.

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Qui peut bénéficier de notre accompagnement ?

Production animale :

élevage mixte ou en polyculture,
Élevage de « bovins laitiers »,
Élevage de « bovins viande »,
Élevage d’ovins,
élevage spécialisé,
apiculteur,
centres équestres.

Production végétale :

viticulture avec une couverture « de la vigne à la table »,
horticulture,
arboriculture,
maraîchage,
pépinières,
Production de cidre.

Risques agricoles : quels besoins en assurances ?

Les assurances souscrites par les exploitants, GAEC, EARL, SCEA sont réparties en plusieurs niveaux :

Les assurances multirisques agricoles couvrent la responsabilité civile de l’exploitation. L’objectif est de garantir les conséquences dommageables (corporelles, matérielles, immatérielles) dont pourraient être responsable l’exploitant à l’égard d’un tiers.
Exemple :

pendant la moisson, un aide bénévole est victime d’un accident, la RC Pro interviendra.
Lors d’une foire une bête s’échappe et cause un dommage à un véhicule stationné sur le parking.
Le bétail crée des dommages sur les récoltes voisines du fait d’une clôture défectueuse, etc .

Clause de renonciation à recours

Après avoir réglé les indemnités à la victime d’un sinistre, l’assureur de la victime a la possibilité de récupérer la somme qu’il a versée auprès du responsable des dommages. Pour éviter cette situation, les assureurs acceptent parfois d’inclure une clause de renonciation à recours contre le propriétaire, le fermier, métayer ou le locataire dans le contrat d’assurance multirisques agricole.
Cette clause particulière permet d’éviter que l’assureur ne demande le remboursement de l’indemnisation versée à la victime d’un sinistre au propriétaire, au fermier, au métayer ou au locataire, dans le cas où la responsabilité de ces derniers serait retenue. Il reste cependant toujours nécessaire d’assurer sa responsabilité civile envers les voisins et les tiers. Source FFA.

L’assurance multirisque agricole couvre également les dommages causés à l’exploitation. D’où la nécessité de bien désigner tous les bâtiments sur votre police d’assurance (qu’il soit de votre propriété ou ceux pris en location) y compris ceux que vous ne jugez pas utiles d’assurer (ils seront couverts en RC). La multirisque agricole couvre le contenu de l’exploitation dans lequel on valorise les animaux, les aliments du bétail, les récoltes céréalières ou viticoles (vin en cuve ou en bouteilles) mais également le matériel d’exploitation (silos, hangars ou cuves) qui peut se trouver dans ou en-dehors de l’exploitation notamment lors d’entraide agricole.
Certaines garanties comme le vol sont assorties de conditions d’application en cas de sinistre : le vol en dehors des locaux fermés à clés n’est généralement pas pris en charge (une option dans notre contrat pour le vol sans effraction).
L’assurance Flotte pour couvrir les véhicules terrestres à moteur (tracteurs, quads, moissonneuse, chariot, télescopique, engins …) peuvent être souscrits au sein d’un même contrat, il permet de couvrir n’importe quel conducteur sans désignation. La Responsabilité Civile circulation est le minimum exigé par la loi.
Pour votre protection sociale, nous intervenons en complément de votre régime obligatoire (MSA). N’oubliez pas de vous couvrir en cas d’incapacité, d’invalidité, de décès, tant pour les accidents du travail, de la vie privée, de la maladie (y compris professionnelles) mais également pour protéger votre conjoint, votre associé avec la garantie croisée d’associés .

La reprise d’une exploitation ou la remise en concurrence des contrats d’assurances multirisques agricoles ou viticoles, nécessitent d’être vigilants et de vérifier que :

les activités exercées sont bien assurées.
les garanties souscrites ne comportent pas d’exclusions qui la videraient de son sens 0
les montants de garanties sont suffisamment couverts (ex. vin dans les cuvez, valeur de la bête la plus élevée).
les franchises (la part qui reste à votre charge en cas de sinistre) soient supportables .

Quelle méthodologie pour vous accompagner ?

Analyser vos besoins afin d’en évaluer les risques nous permet de vous proposer notre multirisque Agri ou Viti afin d’obtenir une proposition optimale.
La visite de risque est un élément clé dans la mesure où nous prenons en compte les spécificités de chaque exploitation.
La stabilité de nos équipes et leur disponibilité sont un atout majeur pour vous faciliter la vie dans la connaissance que nous avons de votre exploitation, c’est pourquoi, vous aurez toujours le même interlocuteur.
Nous faisons des points réguliers pour que votre couverture soit toujours adaptée à votre activité et à la réglementation en vigueur. Au cours de la visite annuelle une synthèse de vos contrats souscrits vous est remise (cotisation, capitaux, garanties, sinistres).
Notre accompagnement ne s’arrête pas là, nous proposons nos services dans la prévention afin de prévenir des sinistres. Nos équipes s’investissent pour limiter les risques en dressant un diagnostic des moyens à mettre en œuvre en incendie ou en risque environnemental par exemple.
En cas de sinistre, nous sommes disponibles 24h/24 tous les jours de l’année. Notre présence et le retour d’expérience que nous pouvons vous faire partager sont essentiels pour préserver vos intérêts. Car dans des sinistres complexes, l’écoute, l’accompagnement et l’expérience sont souvent la bonne stratégie pour aboutir à un règlement rapide et à une satisfaction commune.

Multirisque agricole : une moisson de bonnes garanties !

Afin de bénéficier d’un accompagnement sur mesure le Cabinet FOUGERAY ASSOCIES a élaboré une solution pouvant regrouper toutes vos activités au sein d’un même contrat. De plus, selon vos besoins nous vous apporterons une solution « sur-mesure ».

Vous êtes jeune agriculteur ou jeune viticulteur

tout exploitant agricole s’installant à titre principal, et âgé de moins de 40 ans au moment de son installation, bénéficie d’une réduction de tarif sur l’ensemble de ses contrats d’assurances chez MMA. Le mécanisme de réduction s’appuie sur la date d’installation du Jeune Agriculteur (JA) de -50% de vos cotisations la première année dégressive les années suivantes.

Une garantie Responsabilité Civile professionnelle complète

notre multirisque agricole indemnise à votre place, les victimes d’accidents causés par votre conjoint, vos enfants, vos stagiaires agricoles, vos employés, salariés ou non, vos aides bénévoles et vous-même, y compris lorsque vous prêtez votre concours au titre de l’entraide agricole ; vos biens d’exploitation (bétail, matériel, animaux domestiques), vos bâtiments.
De manière générale, tout ce dont vous avez la garde.
Ex. : Si votre récolte prend feu elle peut engager votre responsabilité à l’égard des voisins et des tiers.

Faute inexcusable de l’employeur

Depuis la loi du 27 janvier 1987, il est possible de s’assurer contre les conséquences de sa faute inexcusable. Le risque assuré n’est alors pas la maladie ou l’accident, mais la mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise. La plupart des employeurs sont assurés contre la faute inexcusable (assurance qui est souvent liée à l’assurance responsabilité civile de l’entreprise). Contrairement à ce qui se vend sur le marché de l’assurance, notre contrat couvre les frais de procédure et le montant des condamnations éventuelles sur un plan civil. La défense pénale de l’employeur est assurée au titre ne notre contrat.

De même notre multirisque inclus un volet Dommages aux biens qui indemnise votre matériel en rééquipement à neuf s’il à moins de 3 ans et en valeur à dire d’expert + 33 % jusqu’à 10 ans.

Pour les agriculteurs, des couvertures adaptées à vos activités, par exemple :

le matériel d’irrigation pour les céréaliers ;
le tank à lait pour les éleveurs laitier ;
la mortalité du cheptel en cas d’accident d’élevage pour les éleveurs spécialisés ;
la multi-périls sur récolte : une garantie essentielle pour vous assurer contre les aléas climatiques.

Pour les viticulteurs : Notre multirisque offre des garanties spécifiques de bout en bout (de la récolte du vin à la commercialisation du vin en bouteille) :

Une garantie « bris de bouteilles »,
extension USA / Canada,
vol de vins et alcools conditionnés en prix de vente (y compris frais de reconditionnement, droits et taxes) ;
perte de vins en cuve : indemnisation en fonction de son stade de production.
La multi-périls sur vigne : une garantie essentielle pour vous assurer contre les aléas climatiques qui peuvent affecter le rendement de vos vignes ;
Notre tronc commun (viti ou agri) autorise la sélection du type de reconstruction souhaité et du niveau de capital garanti pour l’ensemble de vos bâtiments d’exploitation avec les frais de démolition et de déblaiement pour remettre les lieux en état (la dépose de l’amiante par exemple est couverte avec des plafonds supérieurs à ceux du marché); Pertes d’exploitation : la pérennité de votre exploitation peut être intégralement couverte. Les Pertes d’exploitation sont prévues pour tous les événements garantis et pour toutes les activités. Elles couvrent aussi l’impossibilité d’accès et la carence des fournisseurs (option) ;Une protection juridique professionnelle complète, étendue aux contrôles fiscaux et sociaux (MSA).

Les aides bénévoles bien protégées

Une protection contre les accidents pour les personnes donnant un coup de main sur l’exploitation (hors entraide agricole) (garantie optionnelle).

Nos Formules de garanties s’expriment avec une montée en gamme des garanties, façon « poupées russes »

Téléchargez nos formules de garanties

Pour couvrir votre matériel agricole

L’assurance Matériel Agri MMA permet de garantir dans un seul contrat tous les matériels agricoles de l’exploitant, tracteurs, automoteurs et matériels tractés.

Options :

Protection des conducteurs.
Biens professionnels transportés.
Valeur de rééquipement à neuf.

Multi-périls sur récolte

La garantie de vos pertes de récolte

Les événements climatiques peuvent affecter les rendements de vos cultures, nous vous conseillons de souscrire la garantie « Multi-périls » de la Société d’assurance mutuelle L’ETOILE avant la mi-décembre de chaque année.

Pour quelles cultures ?

céréales (blé, orge, avoine, maïs…),
oléagineux (tournesol, colza, lin, soja),
protéagineux (fèves, vesces, pois…),
plantes industrielles : betteraves sucrières, pommes de terre, lin textile, haricots grains, lentilles…,
semences sous contrat : joindre le(s) contrat(s) de production

Quels périls couverts ?

la grêle,
la tempête, ouragan, tourbillon de chaleur et coup de vent sur cultures en andains, vent de sable,
le gel, poids de la neige, givre, températures basses, coup de froid, manque de rayonnement,
l’excès d’eau, inondation, excès d’humidité, pluies orageuses,
La sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil

Sur quelles bases de garanties indemnisons-nous ?

Perte de rendement (quantité),
Perte de qualité : sur certaines cultures (céréales à paille, pommes de terre, conserverie…) en fonction de la formule choisie,
Rendement garanti (en Tonnes par hectare) : rendement olympique = moyenne des rendements de l’exploitation des 5 dernières années en excluant les extrêmes,
Prix unitaire : prix assuré souhaité par l’exploitant dans la limite du barème CNGRA ou de son prix de vente réel selon la formule choisie (prix n-1 ou moyenne des prix des 2 ou 5 dernières années),
Prise d’effet : 15 jours après la date d’acceptation de notre partenaire : la Compagnie « L’ÉTOILE ».

Les Pouvoirs Publics accordent aux agriculteurs une subvention sur la cotisation, financée par l’Union Européenne au titre de la mesure d’aide à l’assurance récolte, dans le cadre du programme de gestion des risques et d’assistance technique financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Cette aide est disponible avec le Programme National de Gestion des Risques et d’Assistance Technique du Ministère en charge de l’Agriculture (http://agriculture.gouv.fr/gestion-des-risques).

Pour en savoir plus téléchargez notre fiche Multipérils sur récolte.

Fiche Multipérils sur récolte

Multi-périls sur vigne

Assurez l’avenir de l’exploitation viticole. Tous les ans, des événements climatiques peuvent affecter les rendements des vignes.

Pour quelles cultures ?

Les productions viticoles de raisins de cuve : Appellation d’Origine Protégée (AOP), vin de pays avec Indication Géographique Protégée (IGP) ou vin sans Indication Géographique (sans IG).
Toutes les vignes en production de l’exploitation viticole doivent être assurées à L’ÉTOILE.

Quels périls couverts ?

La grêle,
la tempête, ouragan, vent de sable,
le gel, poids de la neige, givre, temperatures basses, coup de froid, manque de rayonnement,
l’excès d’eau, inondation, exces d’humidite, pluies orageuses,
la sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil.

Les bases de garantie

Perte de rendement (quantité),
Rendement garanti (en hectolitre par hectare) : rendement olympique = moyenne des rendements par appellation/Indication géographique, à partir des 5 dernières Déclarations de Récoltes aux Douanes, en excluant les extrêmes, plafonnée au quantum.
Prix unitaire* : prix assuré souhaité par l’exploitant dans la limite du barème CNGRA ou de son prix de vente réel
hors frais de transformation (prix 2018 ou moyenne des 2 ou 5 dernières années).
Prise d’effet : 15 jours après la date d’acceptation par L’ÉTOILE.Quand demander un devis ?

Quand demander un devis ?

Pour l’année culturale 2019, les devis sont possibles via l’Extranet dès l’été 2018.
La date limite des demandes de devis à L’ÉTOILE est le 15 février 2019.

Les avantages

Un contrat éligible aux subventions Assurance Récolte.
Une ristourne de 20 % automatiquement appliquée sur la cotisation correspondant aux récoltes assurées en 2020, si aucun sinistre déclaré en 2019 sur le contrat AMR.
Un large choix de formules de garanties et de franchises.

Pour en savoir plus téléchargez notre fiche Multipérils sur vigne.

Fiche Multipérils sur Vigne

Pour les établissements classés (ICPE)

Certains établissements agricoles ou viticoles peuvent mettre en jeu, par leurs activités des produits et/ou des procédés dangereux (matières chimiques, stock de peinture, de bois etc) qui présentent un risque pour le personnel, les riverains, les biens et la nature. Afin de limiter les conséquences d’un sinistre, ces établissements tombent sous le coup de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui les classe en fonction de leurs dangerosités.

Les installations les moins polluantes et les moins dangereuses sont soumises au régime de « la déclaration » et les sites les plus dangereux sont soumis au régime « de l’autorisation ». Il existe un régime intermédiaire appelé « enregistrement ».

Lorsque que le site est classé les polices d’assurances traditionnelles ne couvrent pas le risque environnemental en pollution graduelle et/ou accidentelle. Il est donc nécessaire de racheter cette exclusion auprès de Compagnies spécialisées comme le GIE Assurpol (MMA, ALLIANZ, AXA, SMA BTP, GROUPAMA, QBE…) ou CHUBB qui n’adhèrent pas au GIE par exemple.

Nous Contacter

Téléphone : 02 41 62 27 14
E-mail : contact@fougeray-assurances.fr
Adresse : 46 Rue Saint-Pierre, 49307 Cholet

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