La sécurité routière a dévoilé ses chiffres, sur la mortalité sur les routes en France en 2022.
Le Pourvoi en cassation Le Pourvoi en cassation n° 20-15.022 du 30 mars 2022 apporte un éclairage, notamment, sur les modalités de mise en place du 1.50 % Cadres dans les entreprises en confirmant que l’obligation de prise en charge à 100 % par l’employeur portait essentiellement sur la garantie décès mais pouvait être utilisée, […]
Lorsque le constructeur prend un contrat d’assurance pour sa garantie décennale, il est primordial pour le propriétaire de bien établir en amont l’activité déclarée à l’assurance.
De nos jours, la relation contractuelle qui lie les clients entrepreneurs du BTP et leurs sous-traitants est de plus en plus coutume. Cela étant, lorsque des dégâts surviennent pendant ou après les travaux, une confusion s’opère sur la responsabilité de chacun.
Risques de brûlures, de choc électrique ou départ d’incendies… Les installations électriques présentent un danger pour vos salariés et clients. Vous devez procéder régulièrement à des vérifications et former vos collaborateurs exposés à ces risques.
Etiam magna arcu, ullamcorper ut pulvinar et, ornare sit amet ligula. Aliquam vitae bibendum lorem. Cras id dui lectus. Pellentesque nec felis tristique urna lacinia sollicitudin ac ac ex. Maecenas mattis faucibus condimentum. Curabitur imperdiet felis at est posuere bibendum. Sed quis nulla tellus.
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