Émeutes dans les villes après la mort de Nahel : L’indemnisation des dégâts causés ?

Émeutes après la mort de Nahel :  Voiture incendiées, pillage et vandalisme de commerces… Comment être indemnisé après ces violences ?

Suite à la mort du jeune Nahel le 27 juin 2023, des nuits d’émeutes ont eu lieu à travers toute la France, occasionnant de nombreux dégâts matériels sur des véhicules, commerces et des bâtiments publics.

De nombreuses personnes, au lever du soleil ont retrouvé leur véhicule incendié ou vandalisé. Ou encore des commerçants et des professionnels retrouvant leur magasin pillé et leur véhicule de travail calciné.

Voici quelques chiffres montrant l’intensité de ces émeutes et la facture importante pour les assureurs :

• D’après France Assureur, c’est plus de 650 millions d’euros de dégâts d’après les premières évaluations. (Contre 204 millions d’euros en 2005)
• 90% des dégâts concernes les pros et les collectivités.
• C’est plus de 200 commerces alimentaires qui ont été vandalisés et pillés.
• Environ 450 bureaux de tabac vandalisés.
• Et + de 400 agences bancaires qui ont été saccagées.

Par l’inédit de cet événement et de son ampleur, de nombreux assureurs et banques vont devoir se soutenir, afin de pouvoir accompagner et indemniser chacun des clients touchés par un sinistre dû à l’émeute.

Annonce de l’état sur les indemnisations des sinistrés

Le ministre Bruno Le Maire, a annoncé ce 4 juillet, accompagné par l’accord des assureurs, un plan permettant de simplifier la déclaration des sinistres liés à ces émeutes. La déclaration pourra dorénavant être soumise sous un délai de 30 jours, et non pas 5.

Il a été également annoncé qu’un report des charges sociales et fiscales sera mis en place pour faire face aux situations financières tendues. Une annulation totale de ces charges sera possible pour certains commerçants les plus touchés.

Voiture incendiée : Quel est mon niveau de protection ?

De nombreux incendies se sont déroulés en France, suite à ce drame. Certaines personnes dormaient paisiblement chez eux, lorsqu’au petit matin, ils retrouvèrent leur véhicule incendié et se sont retrouvés alors dans l’impasse.

Il faut savoir que vous êtes protégé à différents niveaux, selon le contrat que vous avez souscrit. Vous avez différents droits d’indemnisation et de protection selon le niveau de garantie :

• Si vous êtes assurés « TOUS RISQUES», sachez que ce contrat couvre tout. Si vous l’avez souscrit, il vous suffit de porter plainte au commissariat, et de déclarer le sinistre dans les 5 jours auprès de votre assureur. (30 jours ici par l’inédit de cet événement)
• Si vous êtes au « TIERS», il y a différents niveaux de protection. Si vous avez la garantie TIERS intermédiaire, vous êtes protégé au même titre que l’assurance TOUS RISQUES. À l’inverse, si vous avez seulement l’assurance au TIERS avec la responsabilité civile, vous êtes couvert pour les dégâts que vous avez occasionnés, mais pas ceux que vous avez subis ! Vous ne serez donc pas indemnisé…

Commerces vandalisés et pillés : Quel protection pour les professionnels et commerçants ?

Lors des émeutes, certains individus en ont profité pour piller et vandaliser certains commerces. Des professionnels et des commerçants se sont retrouvés à devoir arrêter leur activité momentanément.

Cela va représenter un coût assez important pour les propriétaires de ces commerces. Dû au montant de la franchise pour les réparations et pour la perte d’exploitation, à cause de l’arrêt de l’activité qui s’en suit.

Dans la globalité, les professionnels et les commerçants souscrivent une assurance « Multirisque Professionnelle » pour protéger leur activité.

Elle comprend :

–La Garantie Incendie, lorsque que des personnes tierces ont incendiés vos locaux professionnels, cette garantie vous permet d’être couvert de ce type de sinistres, et d’être indemnisé par la suite.

–La Garantie Perte d’Exploitation, cette garantie vous permet de protéger votre activité, et de prendre en charge les pertes financières dues à l’inactivité de votre commerce, pendant les réparations.

Lorsque ce genre d’événement se produit, vérifier bien vos garanties souscrites sur votre contrat d’assurance. Cela vous permettra d’éviter les surprises et de faire vos démarches plus rapidement, afin que votre assureur puisse ensuite faire le nécessaire.

Sinistre suite aux émeutes : Quelle est la marche à suivre ?

Tout d’abord, si vous avez subi ce type de sinistre, aller au plus vite déposer plainte au commissariat de police le plus proche. Ce dépôt de plainte servira par la suite à votre assureur, afin de pouvoir amorcer les démarches pour la demande d’indemnisation.

Il faut ensuite que vous vous présentiez dans les 5 jours suivant le sinistre (30 jours dans ce cas), auprès de votre assureur, pour faire la déclaration de sinistralité.

L’agence Fougeray Associés vous soutient

Que vous soyez un particulier, un commerçant ou un professionnel, notre cabinet vous accompagne dans ces moments difficiles.

Nous comprenons l’importance de l’impact que cela peut avoir sur vos activités professionnelles ou bien même sur votre vie privée.

Notre équipe vous aidera à trouver les meilleures solutions, et grâce à notre réactivité, vous permettre de pouvoir être indemnisé sous les meilleurs délais et continuer votre activité.

Besoin de faire le point ? N’hésitez pas à contacter notre agence MMA Fougeray Associés.

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