Evolution de la taxe Catastrophe Naturelle
L’augmentation de la taxe Catastrophe Naturelle (CAT NAT) vise à couvrir les coûts croissants liés à ces évènements afin de financer les indemnisations et à renforcer la prévention. Elle répond à la hausse de la fréquence des sinistres due au changement climatique et à l’insuffisance des fonds actuels.
Augmentation de la cotisation CAT NAT Ã partir du 1er Janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les cotisations CAT NAT pour les assurances habitation, professionnelles et automobiles connaîtront une hausse significative. Découvrez dans cet article les raisons de cette évolution et les détails de l’augmentation.
Un nouveau taux de cotisation pour les assurances habitation et automobiles
Le taux de cotisation relatif à la couverture des catastrophes naturelles (CAT NAT) passera, suite à l’Arrêté du 22 décembre 2023, de :
- 12 % à 20 % sur les contrats d’assurance de dommages aux biens (habitation et professionnels)
- 6 % Ã 9 % pour les contrats automobiles
Cette majoration s’appliquera automatiquement à tous les assureurs et à leurs clients pour les nouveaux contrats d’assurance prenant effet à partir du 1er janvier 2025 ou dont la date anniversaire se situe en 2025.
Les raisons de la hausse : des catastrophes naturelles en augmentation
La justification principale de cette augmentation est l‘intensification et la fréquence accrues des catastrophes naturelles en France. Les récents événements météorologiques tels que la crue de la Seine (2016), l’Ouragan Irma (2017) et les sécheresses successives entre 2016 et 2020 ont mis en lumière la nécessité de renforcer la couverture des risques naturels.
Le régime CAT NAT : un dispositif de réponse aux risques naturels
Créé par la loi du 13 juillet 1982, le régime CAT NAT vise à combler l’absence de couverture des risques naturels auparavant très peu assurés. Ce dispositif permet aux particuliers, entreprises et collectivités d’être indemnisés uniformément en cas de dommages causés par des catastrophes naturelles telles que les inondations, les tempêtes, la sécheresse, les mouvements de terrain ou encore les séismes.
Un taux inchangé depuis 25 Ans
Jusqu’à cette modification, le taux de cotisation CAT NAT était resté stable depuis 25 ans. Le gouvernement a décidé de l’ajuster pour répondre à la recrudescence des catastrophes naturelles sur le territoire français.
Un modèle unique en Europe
Le régime CAT NAT repose sur un partenariat public-privé, combinant les assurances privées, la réassurance publique (Caisse centrale de réassurance – CCR) et le soutien de l’État. Ce modèle permet de proposer une couverture étendue à un coût raisonnable, tout en assurant une indemnisation rapide et efficace.
Le régime CAT NAT, envié par nos voisins européens
La France fait figure d’exception en Europe avec ce dispositif. Certains pays, comme l’Allemagne, pointent du doigt leur propre couverture insuffisante. Actuellement, les responsables politiques allemands cherchent à mettre en place un système de cotisation plus équitable pour pallier le coût élevé des assurances contre les catastrophes naturelles et ainsi protéger plus efficacement leurs citoyens contre les dommages matériels importants.
En comparaison, le régime CAT NAT français est perçu comme un modèle assurant la résilience de la population et de l’économie, facilitant un retour rapide à la normale en cas de sinistre majeur.
